Le risque de dérives dans le financement des contrats d’équipement

Eviter les pièges des contrats d’équipement

Réunion d’information : mercredi 28 janvier 2015 à 18h30 au CDOS83 à TOULON (Maison des Sports – rue Emile Ollivier)

Permettre aux dirigeants sportifs associatifs d’éviter les pièges des contrats d’équipement (photocopieurs, etc.), tel est l’objectif du Comité Départemental Olympique et Sportif qui a décidé d’organiser une réunion d’information avec le concours de Me Valérie GOMEZ-BASSAC, Vice-Doyen et Maître de conférences à la Faculté de Droit de Toulon et Avocate associée au Cabinet GUISIANO, barreau de Toulon.

Crédit-bail, location financière, location évolutive… Ces contrats ont pour objectif de permettre aux entreprises et associations d’acquérir un matériel en optimisant la gestion de leur trésorerie. L’entreprise ou l’association bénéficie d’un équipement récent et efficace, tout en maîtrisant son budget. Elle peut également dans certaines hypothèses choisir de racheter son matériel en fin de contrat.

Ce type de contrat présente des atouts certains pour les associations et les entreprises notamment parce qu’il s’agit d’un moyen d’optimiser le gain fiscal. Mais les récentes affaires portées devant les tribunaux (cf. Var Matin du 11/12/2014) rappellent que la prudence doit être de mise.

En effet, ces contrats lient souvent fourniture de matériels et prestations de services avec un contrat de financement associé. L’insertion de clauses particulières permet de céder ces contrats à des établissements financiers. S’il survient des difficultés dans l’exécution des prestations prévues, il devient alors très difficile voire impossible de mettre fin à ces engagements contractuels. Ces contrats d’équipement doivent être négociés avec prudence et toutes les clauses méritent d’être étudiées.