ETI et ouverture du capital

Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit

ETI et ouverture du capital

La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De création récente, elle répond cependant à certaines attentes des économistes.

En effet, nombreux sont ceux à penser que les ETI sont un outil efficace de relance de la compétitivité et de l’économie. Ces nouveaux acteurs économiques résistent aux pressions concurrentielles, réglementaires et fiscales. Cependant les ETI n’ont pas connu le même essor que dans les pays voisins. La principale explication serait que les modes de financement des ETI sont peu diversifiés et s’avèrent souvent peu adaptés aux besoins de ces dernières. Les deux principaux modes de financement demeurent l’autofinancement (avances en compte courant, mises en réserve des bénéfices…) et le crédit bancaire. Cependant les règles prudentielles qui s’imposent aux banques et aux assurances instaurent une réticence à soutenir financièrement les ETI.

Ces modes de financement traditionnels sont appelés à évoluer et des financements alternatifs doivent être proposés. En effet les ETI, en quête de financement, recherchent des solutions intermédiaires pour se doter d’outils adaptés à leurs besoins dans un contexte de crise économique et financière.

Les ETI  hésitent à ouvrir leur capital, elles demeurent réticentes à permettre l’entrée d’un investisseur qui devient un partenaire à long terme. De plus, le droit des sociétés ne permet pas une protection adéquate des associés minoritaires. De fait, les opérations de rachat ou de transmission de parts restent isolées.

La diversification des sources de financement s’imposent donc. En ce sens, le gouvernement souhaite développer le financement des PME et ETI par le marché financier qui permettrait un renforcement des fonds propres au service d’une croissance pérenne. Mais il convient également d’adapter la fiscalité des ETI et de favoriser les aides et exonérations publiques.

D’autres solutions ont été proposées. Le financement d’exploitation peut être assuré par le développement de cautions financières. Il est également urgent de permettre des financements à risque pour les entreprises sans fonds propres. Enfin la réponse au besoin de liquidité des entreprises passent par une réduction des délais de paiement et un recours plus systématique à l’affacturage.

Des solutions alternatives existent mais il conviendra sans doute de les adapter à la taille de ces entreprises. Cette étude a pour objectif de présenter les modes traditionnels et alternatifs de financement des ETI,  mais également, par une approche volontariste, de mettre en avant les solutions envisageables et les modifications du droit des sociétés qui s’imposent.