COLLOQUE SUR LA REFORME DU DROIT DES OBLIGATIONS
Maître Valérie GOMEZ-BASSAC, associée au Cabinet GUISIANO, Maître de conférences, Vice Doyen de la Faculté de Droit de Toulon interviendra sur le thème de la réforme du droit des contrats
ETI et ouverture du capital
Résumé de l’intervention au colloque du 22 avril 2015, Faculté de droit [blockquote align="left"] ETI et ouverture du capital La notion d’entreprise de taille intermédiaire (ETI) a été introduite par la loi de Modernisation de l’économie (LME) en 2008. De création récente, elle répond cependant à certaines attentes des économistes. [/blockquote] En effet, nombreux sont ceux à penser que les ETI sont un outil efficace de relance de la compétitivité et de l’économie. Ces nouveaux acteurs économiques résistent aux pressions concurrentielles, réglementaires et fiscales. Cependant les ETI n’ont pas connu le même essor que dans les pays voisins. La principale[...]
Le risque de dérives dans le financement des contrats d’équipement
Eviter les pièges des contrats d’équipement Réunion d’information : mercredi 28 janvier 2015 à 18h30 au CDOS83 à TOULON (Maison des Sports – rue Emile Ollivier) Permettre aux dirigeants sportifs associatifs d’éviter les pièges des contrats d’équipement (photocopieurs, etc.), tel est l’objectif du Comité Départemental Olympique et Sportif qui a décidé d’organiser une réunion d’information avec le concours de Me Valérie GOMEZ-BASSAC, Vice-Doyen et Maître de conférences à la Faculté de Droit de Toulon et Avocate associée au Cabinet GUISIANO, barreau de Toulon. Crédit-bail, location financière, location évolutive… Ces contrats ont pour objectif de permettre aux entreprises et associations d’acquérir un[...]
