Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave

Les propos tenus par un salarié sur un réseau social – en l’espèce, Facebook – sont-ils privés ou publics ? L’enjeu de la qualification est important : si les propos ont été diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire car ils sont couverts par le secret des correspondances ; si au contraire ils sont publics, ils peuvent justifier une sanction s’ils excèdent les limites de la liberté d’expression du salarié. C’est cette question qui était soumise à la chambre sociale de la Cour de cassation. L’adhésion à un groupe Facebook au nom offensant[...]

By |septembre 27th, 2018|Categories: Droit social, Entreprises|Tags: , , |Commentaires fermés sur Une conversation privée dans un groupe Facebook ne justifie pas un licenciement pour faute grave
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